Marque enregistrée - Marque en non vigueur

R D 13
Société Anonyme dite: S.A.R.P.A.P., Société FranÇaise

Numéro de dépôt :
1621246
Date de dépôt :
12/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/10/2000

Présentation de la marque R D 13

Déposée le 12 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) dite: S.A.R.P.A.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « R D 13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) dite: S.A.R.P.A.P domicilié(e) ayant son siège social 43 rue Maurice Ravel, 24106 BERGERAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUGNION ASSOCIES - France.

La marque R D 13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1621246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R D 13 est expirée depuis le 12 octobre 2000.

dite: S.A.R.P.A.P a également déposé les autres marques suivantes : PROTECSEL


Société Anonyme dite: S.A.R.P.A.P., Société FranÇaise - ayant son siège social 43 rue Maurice Ravel, 24106 BERGERAC - France


BUGNION ASSOCIES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12

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